Tout savoir sur les plaques d'immatriculation

La plaque d’immatriculation est un élément important du dispositif du véhicule. Elle a été créée en 1901 et est obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Chaque plaque d’immatriculation constitue une combinaison de chiffres et de lettres qui est unique pour chaque véhicule. On retrouve à l’avant et à l’arrière du véhicule, le numéro qui lui est attribué à vie. Ce système d’identification du véhicule sert principalement à lutter contre les infractions au code de la route, contre le vol de voitures mais aussi lors des accidents.


Origine

Le premier système d’immatriculation voit le jour en 1891. Les premières voitures étaient identifiables grâce à un seul numéro. Les propriétaires devaient alors écrire le numéro bien visible sur leur véhicule.

Dès 1901 le monde de l’automobile se développe, de nombreux changements dans la numérotation des plaques d’immatriculation sont effectués et le premier système standardisé apparaît.

Le premier système d’immatriculation utilise une numérotation régionale avec des plaques constitués de trois chiffres suivis d’un code géographique.

En 1928, un deuxième système d’immatriculation fait son apparition. Les départements se voient alors attribués leur propre code géographique constitué de deux lettres. Ce système n’aura duré que 22ans.



Le système de 1950, appelé autrefois FNI (fichier national des immatriculations) utilise un groupe de chiffres suivi d’un groupe de lettres et du numéro du département pour identifier les véhicules :


Ce système à connu de nombreuses réformes, il a été pensé et repensé plusieurs fois. Les plaques d’immatriculation ont également connues des changements de couleurs. Tout d’abord de couleur noire avec des caractères blancs ou argentés. En 1993, les plaques d’immatriculation devaient être blanches à l’avant et jaunes à l’arrière mais également réflectorisées. Les plaques d’immatriculation à fond blanc ont été autorisées en 2007.

Les propriétaires qui achetaient un véhicule venant d’un autre département étaient obligés de changer leur numéro d’immatriculation. De même lors d’un déménagement dans un nouveau département.

La fin de ce système laisse place à une nouvelle réforme qui va permettre aux usagers de faire faire leur carte grise chez n’importe quel professionnel habillé mais également dans la préfecture de leur choix.


Le 15 Avril 2009, un nouveau système fait son apparition : le SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules). Celui-ci utilise une nouvelle numérotation que le système précédent. Les plaques sont blanches, les caractères sont noirs avec à gauche le symbole du pays et à droite le numéro du département.
Ce système est utilisé par de nombreux professionnels automobiles qui ont reçu une habilitation de la part du ministère de l’intérieur.


Les automobilistes ne sont plus obligés de se rendre en préfecture pour effectuer un changement de propriétaire. Ils peuvent se rendre dans un garage, dans un concessionnaire pour en faire la demande. Les plaques d’immatriculation sont répertoriées au niveau national. Les véhicules gardent également leur numéro d’immatriculation à vie. Certains véhicule d’occasions restent cependant immatriculés sous l’ancien système. Cela est tout à fait légal jusqu’à un changement de domicile ou de propriétaire.

Les anciennes plaques d’immatriculation (avant 2009) et les nouvelles plaques d’immatriculation contiennent le symbole européen.


La réglementation

La plaque d’immatriculation est obligatoire. Le véhicule doit disposer d’une à l’avant et d’une à l’arrière. Elles doivent être homologuées et visibles sur le véhicule. Tout doit être respecté : la couleur, la dimension, les caractères mais également la propreté. Si un automobiliste est contrôlé sans plaques d’immatriculation (à l’avant et à l’arrière) ou si celles-ci ne sont pas aux normes, il peut être sanctionné. Seule exception, les deux roues qui n’ont qu’une plaque d’immatriculation à l’arrière.
Pour les véhicules immatriculés après 2009 : caractères noirs sur un fond blanc réfléchissant. De même pour les deux roues.

Si votre véhicule a été immatriculé avant 2009, vous pouvez faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile (par exemple chez un garagiste) pour être enregistre dans le SIV et ainsi bénéficier des nouvelles plaques d’immatriculation.

Le propriétaire est libre de choisir le département qu’il souhaite voir apparaitre sur ses plaques d’immatriculation. Le numéro d’identification n’a pas de lien avec l’adresse du propriétaire.
Mais attention, il est interdit de personnaliser les plaques d’immatriculation. Elles doivent garder le format AA-123-BB et garder les même couleurs à l’avant et à l’arrière c’est-à-dire blanches.

La carte provisoire WW
Elle permet d’immatriculé provisoirement un véhicule en attente d’une immatriculation définitive.
Le propriétaire peut utiliser son véhicule en attendant de faire la démarche pour demander une plaque d’immatriculation provisoire.

Elle concerne le plus souvent les véhicules achetés à l’étranger et sont valides 15 jours ouvrés. Vous serez donc en infraction si vous n’avez pas demandé une immatriculation définitive de votre véhicule avant la fin de validité.

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