Carte Grise - décryptage des termes consacrés

La carte grise est un titre de police indispensable à avoir en cas d’achat et de conduite de véhicule. Il existe de nombreux termes relatifs à la description du véhicule, à son usage et à son immatriculation. Ces termes apparaissent sur la carte grise.
Nous vous expliquons les plus importants:

Le cheval fiscal
Le cheval fiscal ou Puissance administrative nationale indique une unité qui évalue la force du moteur, permettant le calcul du montant de la taxe due en cas d’immatriculation d’un véhicule.
En France cette indication se trouve sur la partie P6 de la carte grise ou certificat d’immatriculation. Avant 1998, la puissance fiscale correspondait à la cylindrée du moteur.
Le prix du cheval fiscal varie en fonction des régions. En 2014 par exemple le prix du cheval fiscal en Ile de France était de 46,15 euros alors que le prix pour la Haute-Normandie représentait 35 euros.

Le CO2
Le CO2 ou émission de dioxyde de carbone est exprimé en gr/km. Il s’agit de l’émission de dioxyde de carbone dans l’air sur 1km. Il est utilisé pour le calcul notamment du bonus et malus écologique et est déterminant dans le prix de la carte grise.
L’émission de CO2 est calculée lors de la réception du véhicule au niveau communautaire. Ce prix est ré-évalué chaque année. Il apparait sur la carte grise dans la partie V7 pour tout achat d’un véhicule après 2004.

Le PTAC
Le PTAC signifie Poids Total Autorisé en Charge sur un véhicule. Il a été fixé par le constructeur. Il représente à la fois le poids du véhicule et celui du conducteur avec les autres passagers.
Le PTAC est indispensable pour l’homologation du véhicule et sa circulation sur la voie publique. Il se trouve quant à lui à la partie F1 de la carte grise.
Le PTAC est important dans les règles de sécurité pour savoir si une voiture ou un camion par exemple est facilement maniable et sûr. C’est donc un repère de masse significatif. Ainsi plus le PTAC est important, plus le conducteur devra savoir manier le véhicule avec les compétences nécessaires.

Le genre national
Le genre national apparait dans la partie J1 de la carte grise et correspond au type de véhicule : véhicule particulier, tricycle, moto, transport en commun de personnes, tracteur ou encore véhicule utilitaire de PTAC…

Le numéro de réception par type
Le numéro de réception par type apparait quant à lui dans le champ K de la carte grise. Cela correspond à l’homologation du véhicule selon les normes européennes. En dehors de çà on parle d’homologation nationale ou isolée.

Le nombre de places du véhicule
Le nombre de places totales assises et debout du véhicule se situent dans la partie S1 (nombre de places assises maximum) et S2 (nombre de places debout maximum) de la carte grise.

Le poids à vide national et période de validité
Le poids à vide national se situe sur les parties G de la carte grise ou du certificat d’immatriculation, la date d’immatriculation et la période de validité sur la partie H et la section I correspond à la catégorie du véhicule.

Les différentes taxes de carte grise
Les différentes taxes se situent dans la partie Y : taxe régionale, taxe de développement à la formation professionnelle, pour la gestion du certificat d’immatriculation et taxe totale de la redevance.

Les mentions spécifiques
La partie Z de la carte grise quant à elle, décrit les mentions liées au numéro d’immatriculation, aux caractéristiques techniques comme la collection à laquelle appartient le véhicule. Cela correspond aussi aux mentions de réédition et au numéro diplomatique.

Tarif de la carte grise
Le tarif de la carte grise s’effectue principalement en fonction du nombre de chevaux fiscaux et du taux d’émission de dioxyde de carbone CO2. Cependant d’autres critères sont à prendre en comptes tels que l’âge du véhicule, l’énergie (polluant ou non), le type de véhicule ou la date de mise en circulation du véhicule.
Vous pouvez évaluer le coût d’une carte grise par le biais du simulateur de coût des cartes grises. Il vous suffit de renseigner l’objet de la demande, le département et la puissance fiscale.
D’autres caractéristiques peuvent être demandées comme le numéro de la plaque d’immatriculation ou s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion…
Notons qu’il est obligatoire de réaliser une demande de carte grise pour tout changement d’adresse, vente, perte ou vol du véhicule…

Dispositions fiscales liées aux voitures propres
Actuellement, des véhicules propres (hybrides ou électriques par exemple) peuvent bénéficier d’exonération sur la taxe d’immatriculation.

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