Déclaration de cession en ligne et gratuite

Votre Déclaration de Cession en Ligne
Vous venez de vendre votre véhicule? Faites votre déclaration de cession en ligne pour indiquer au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) que vous n'êtes plus le propriétaire. Suivez les instructions ci-dessous.

Votre demande sera électroniquement transmise au SIV. Cette procédure est instantanée et gratuite.

Veuillez compléter le formulaire suivant pour faire votre Déclaration de Cession:



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